Conditions générales de vente et d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION (Version mise à jour le 24
juillet 2020).
Toute commande passée auprès de Mam’zelle Oui implique tacitement l’acceptation complète
et sans réserve des conditions générales de vente ci-après.
Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les
conditions générales de vente applicables à la passation de la commande qui sont celles en
vigueur.
1/ PRODUITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Mam’zelle Oui désigné ci-après comme le vendeur propose une box personnalisée de
demande en mariage. Toutes les créations qui y sont présentées sont la propriété de
Mam’zelle Oui.
Mam’zelle Oui, auteur de ce site, est seul propriétaire du son contenu selon les articles L.
111.1 de la législation Française et suivant le Code de la propriété intellectuelle. Les
créations, photos ou images ainsi que les textes représentés sur le site sont la propriété de
Mam’zelle Oui.
Il est interdit de reproduire, de modifier ou utiliser à titre personnel ou commercial les
produits et articles représentés sur le site sous peine de poursuites suivant le code de la
propriété intellectuelle.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3 )
CARACTÉRISTIQUE PRODUITS:
Les photos ne sont pas contractuelles : la box contient des accessoires qui peuvent évoluer.
Certaines créations sont faites à la main et sont donc non conformes aux normes NF et CE.
Les créations proposées sont personnalisées, elles peuvent donc présenter des variations par
rapport aux photos sur le site.
2/ PRIX
Les prix sont communiqués en euros (EUR €) et ne sont valables qu’au jour où la commande
est validée par le vendeur et l’acheteur. Toutes les autres devises sont acceptées via Paypal
uniquement qui convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation
par l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en
supplément au tarif précisé lors de la commande.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
3/ COMMANDES
La commande sera validée après paiement. Dès que l’acheteur a finalisé sa commande sur le
site, une confirmation de la commande lui sera adressée.
La commande ne sera traitée (création et expédition) qu’après l’encaissement réalisé.
Lors du processus de commande, les coordonnées de l’acheteur seront demandées.
Une fois la commande validée, le récapitulatif de commande sera envoyé par mail à
l’acheteur.
4/ ANNULATION DE LA COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION
Les boxs étant personnalisées, le droit de rétractation n’est pas possible une fois la commande
validée. La box n’est ni reprise ni échangée ni remboursée. Tout achat est définitif.
5/ EXPÉDITION ET DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués correspondent au temps de création et d’expédition et sont
uniquement valables pour la France métropolitaine.
Le délai de livraison peut être augmenté en cas de très nombreuses commandes ou de soucis
liés aux conditions climatiques ou sanitaires par exemple (retard en cas de neige, covid…),
indépendants de notre volonté. Nous ne saurons tenus responsables en cas de retard de
livraison. Les délais sont uniquement donnés à titre indicatif, nous nous engageons
uniquement sur la date de dépôt.